CONDITIONS GENERALES DE VENTES
AUX PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS

Hormis les conditions spécifiques signées avec les Distributeurs et Grossistes Répartiteurs Pharmaceutiques.

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre STERIVEIN/Sclerivein et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand STERIVEIN/Sclerivein, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de STERIVEIN/Sclerivein. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif voir le site www.sterivein.com établi par STERIVEIN/Sclerivein. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Nets en euros tenant compte que les prix sont en franchise de Tva. STERIVEIN/Sclerivein se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.sterivein.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

STERIVEIN/Sclerivein se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par  STERIVEIN/Sclerivein.

STERIVEIN/Sclerivein se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

STERIVEIN/Sclerivein s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire*
• Par Virement

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de STERIVEIN/Sclerivein.

Il est à envoyer à STERIVEIN/Sclerivein, service client 14 rue du Clairon Pouget 31500 TOULOUSE. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque, STERIVEIN/Sclerivein  se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de STERIVEIN/Sclerivein du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
STERIVEIN/Sclerivein s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante STERIVEIN/Sclerivein : 14 rue du Clairon Pouget 31500 TOULOUSE Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à STERIVEIN/Sclerivein pour échange ou remboursement sans pénalité, mais avec frais de retour.

Les frais de retour appliqués par STERIVEIN/Sclerivein sont ceux de COLISSIMO. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Le Client sera tenu de  choisir le mode de retour proposé par  STERIVEIN/Sclerivein.

• Colissimo

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de  STERIVEIN/Sclerivein.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

STERIVEIN / Sclerivein

14 rue du Clairon Pouget  31500 TOULOUSE
tel : 0676618340
fax : 0561580139
mail : dr.monfreux@sterivein.com
site web : www.sterivein.com